Charte de protection des données

1. Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel décrites dans la présente Charte sont collectées par Sintropi, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 103 665 683 (la « Société »), éditrice du site cofondo.ai (le « Site »).

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

2. Vos droits

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, une copie de ces données.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou équivoques.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander que vos données soient conservées sans être davantage utilisées, sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité : obtenir une copie des données que vous nous avez fournies, dans un format réutilisable, pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution de mesures précontractuelles.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès : selon les modalités prévues par la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à support@cofondo.ai. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que l'un de vos droits n'est pas respecté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, via www.cnil.fr ou par courrier : 3, place de Fontenoy – 75007 Paris.

3. Quelles données collectons-nous ?

Cofondo fonctionne aujourd'hui sans création de compte : aucun identifiant, mot de passe ni nom ne vous est demandé pour discuter avec l'assistant. Seule votre adresse email peut vous être demandée, de façon facultative, avant le devis (voir ci-dessous). Les données que nous collectons sont :

• Le contenu de votre conversation : avec l'assistant Cofondo : les informations que vous lui communiquez pour qu'il puisse vous conseiller (par exemple, votre activité, votre situation professionnelle, vos revenus visés, votre département, vos contraintes de délai).
• Un identifiant de conversation : généré aléatoirement par votre navigateur (stocké localement, et non sous forme de cookie), qui permet de relier vos messages entre eux et de reprendre une conversation en cours.
• Une empreinte technique de votre adresse IP : votre adresse IP n'est jamais conservée en clair. Elle est transformée, avant tout enregistrement, par une fonction de hachage à sens unique (SHA-256) qui produit une empreinte non réversible, utilisée à des fins de sécurité et de mesure technique.
• Votre adresse email : uniquement si vous choisissez de la communiquer via le formulaire dédié proposé dans la conversation, avant le devis. Elle nous sert à vous envoyer le récapitulatif de votre simulation, à vous recontacter si vous ne finalisez pas votre création tout de suite, et à préremplir le formulaire de paiement le moment venu.

Le Site propose également un parcours de paiement. À ce jour, ce parcours est en phase de test : aucun paiement réel n'est effectué et aucune donnée bancaire ou email n'est collectée à cette étape. Cette Charte sera mise à jour dès que le paiement réel sera activé.

4. Pourquoi traitons-nous vos données, et sur quelle base légale ?

5. À qui vos données sont-elles transmises ?

Pour fournir le Service, nous faisons appel aux prestataires suivants :

• Anthropic et OpenAI : fournisseurs des modèles d'intelligence artificielle utilisés par l'assistant Cofondo, afin de générer ses réponses à partir du contenu de votre conversation. Ces sociétés sont établies aux États-Unis (voir article 6).
• Supabase : héberge notre base de données (conversations et empreinte IP), sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Paris, France).
• Vercel Inc. : héberge le Site (voir nos mentions légales).
• Google (Google Ads) : pour la mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires (voir article 7, « Cookies »).

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins de prospection commerciale.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Nous nous efforçons de conserver vos données au sein de l'Union européenne : notre base de données est hébergée en France. Toutefois, le contenu de votre conversation est transmis à Anthropic et à OpenAI pour générer les réponses de l'assistant ; ces sociétés sont établies aux États-Unis, ce qui implique un transfert de données hors de l'Union européenne. Nous veillons à ne recourir qu'à des prestataires présentant des garanties de protection des données adaptées.

7. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise pas de cookie pour faire fonctionner votre conversation avec l'assistant : l'identifiant qui permet de la reprendre est stocké localement dans votre navigateur (et non sous forme de cookie), et est supprimé à la fermeture de votre navigateur.

En revanche, le Site utilise le service Google Ads afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ce service dépose des cookies publicitaires sur votre terminal dès le chargement des pages du Site. Nous travaillons actuellement à la mise en place d'un bandeau de gestion des cookies vous permettant d'accepter ou de refuser ces cookies non essentiels avant leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. En attendant, si vous souhaitez refuser ces cookies, vous pouvez les bloquer ou les supprimer directement depuis les paramètres de votre navigateur.

8. Durée de conservation

Vos conversations (et l'empreinte technique associée) sont conservées pendant treize (13) mois à compter du dernier échange, puis supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité

Nous prenons les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment en limitant l'accès à votre base de données aux seules personnes et systèmes qui en ont besoin.

10. Intelligence artificielle

Cofondo est un assistant propulsé par des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic, avec OpenAI en solution de secours) qui analysent le contenu de votre conversation pour générer des recommandations. Cette assistance ne remplace pas un conseil ou une décision humaine : aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon automatisée. Vous disposez, sur les données traitées dans ce cadre, des mêmes droits que ceux décrits à l'article 2 de la présente Charte.

11. Modification de la Charte

Nous pouvons modifier la présente Charte à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de nos traitements de données. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Droit applicable et juridiction

La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.